Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par TRESORNET LLC, dont le siège social est sis au 7601 E Treasure Dr, 33141 North bay village (ci-après « LE VENDEUR »).
LE VENDEUR propose, par l’intermédiaire de son site internet https://save.nerubi.one/ (ci-après le « Site »), Coaching en ligne, Programmes sportifs et Vêtements (ci-après les« Produits et services » ).
Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec TRESORNET LLC .
1.APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUV
Les présentes CGUV s’appliquent à toute utilisation du Site ainsi qu’à toute commande de Produits et services par tout client, personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle réalisée sur le Site, à compter du 01/01/2021.
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions de la commande des Produits et services, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Produits et services.
Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.
Les présentes CGUV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre LE VENDEUR et chacun de ses Clients.
Ces CGUV sont systématiquement notifiées au Client lors de sa commande sur le Site. Chaque Client doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le Site. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGUV, telle que, par exemple, « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente publiées sur le Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
LE VENDEUR invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout Produit ou service sur son Site.
2.ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
LE VENDEUR propose un accès gratuit à son Site, le Client demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.
L’accès au Site peut être réalisé :
- depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
- un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet(connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).
LE VENDEUR fait ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’interruption pour maintenance, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.
Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, LE VENDEUR ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.
Le Client est informé que les serveurs du VENDEUR sont hébergés par la société Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
Tout manquement du Client aux obligations lui incombant en vertu des présentes CGUV sera susceptible d’entrainer la suspension ou l’interdiction de l’accès du Client au Site.
3.MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT
Les commandes de Produit(s) ou service(s) sont réalisées par l’intermédiaire du Site.
La détention d’un compte utilisateur personnel est possible mais n’est pas un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande des Produits et services sur le Site. La création d’un compte utilisateur se fait grâce aux champs obligatoires suivants : Nom, prénom, adresse, email. Le compte utilisateur permet d’accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. Toutefois en cas d’information erronée, le client peut ne pas recevoir d’email ou rencontrer d’autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir sa commande.
Le Client choisit directement sur le Site le(s) Produit(s) ou service(s) qu’il souhaite commander. LE VENDEUR s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux Produits et services. Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilité du VENDEUR à ce titre.
Le Client est tenu de renseigner un certain nombre d’informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le Client est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.
Concernant l’achat de livres numériques, aucun remboursement ou échange ne sera donc proposé car une commande de livre numérique est réputé ferme et définitive. Il ne tient qu’au client de prendre toutes les informations nécessaires sur la page du ebook en question et de prendre contact avant l’achat pour plus d’informations sur le livre numérique. Le droit de rétractation n’est pas valable sur un livre numérique car le renvoie du livre ne peux pas se faire dès lors qu’il a été téléchargé.
Concernant le coaching et services de diète, si le client annule sa commande par une demande, le remboursement octroie des frais bancaires lors de la transaction au vendeur. Il est donc possible au vendeur de rembourser seulement dans la mesure ou le coaching n’a pas encore commencé. En revanche les frais seront déduits de ce remboursement. Les frais dépendent du montant du coaching ou du service et seront confirmé au préalable au client sur simple demande.
Concernant les T-shirts, si le client a fait une erreur dans la taille ou que la commande ne lui convient plus, il peut prendre contact avec le vendeur afin d’avoir l’adresse de renvoi. Renvoi qui sera à la charge du client afin d’avoir un échange ou un remboursement. Si il annule sa commande, en plus de la renvoyer, celle-ci lui sera remboursé mais sans les frais de port qui ont déjà été réglé par le vendeur.
4.PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1.Prix
L’accès au Site ainsi qu’à la présentation des Produits et services est gratuit pour le Client. Seule la commande d’un ou plusieurs Produits et services fera l’objet d’un règlement par ce dernier.
Les prix des Produits et services sont mentionnés sur le Site en euros et hors taxes. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le Site par le Client. Les prix des Produits livrés fournis peuvent varier selon le lieu de livraison, les prix de Produits à destination hors Union Européenne n’étant pas soumis à la TVA.
Les prix des Produits et services et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de confirmer ce récapitulatif.
4.2.Modalités de paiement
Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l’ensemble des Produits et services commandés par le Client ainsi que leur coût respectif sera systématiquement adressée à ce dernier.
Le Client réglera le prix, directement sur le Site, et impérativement avant toute réalisation par LE VENDEUR, et ce, conformément au processus prévu à cet effet.
LE VENDEUR utilise un système de paiement sécurisé tiers Stripe, Paypal fourni par Stripe, Paypal
Le règlement par le Client est un préalable nécessaire à la validation de sa commande.
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre voie d’action
5.LIVRAISON
Les frais de livraison pour les vetements afférents à sa commande sont indiqués au Client avant tout règlement de sa commande.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, LE VENDEUR s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (Produits cassés ou abimés, etc…).
Si le colis du Client est retourné par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, LE VENDEUR contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
6.DROIT DE RETRACTATION
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la vente dans les présentes CGV.
Notamment, les Services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécutés ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique puisqu’il est non fourni matériellement, et donc il ne peut être renvoyé au vendeur.
En d’autres termes, comme dit plus haut, concernant l’achat de livres numériques, aucun remboursement ne sera autorisé ou échange ne sera donc proposé car une commande de livre numérique est réputé ferme et définitive et ne peut être renvoyé. Il ne tient qu’au client de prendre toutes les informations nécessaires sur la page du ebook en question et de prendre contact avant l’achat pour plus d’informations sur le livre numérique. Le droit de rétractation n’est pas valable sur un livre numérique car le renvoie du livre ne peux pas se faire dès lors qu’il a été téléchargé.
Concernant le coaching, le client a accès à une plateforme privée sur laquelle se trouve des modules, des cours en ligne et un questionnaire à remplir afin que le vendeur puisse construire sa diète et son entrainement le plus sur-mesure possible. Dès lors que l’accès à été donné, il a bénéficié d’une formation et d’un contenu exclusif afin de pouvoir progresser dans son objectif et donc a débuté son coaching. Si il décide de se rétracter, son coaching ne pourra pas être remboursé. Il est à noter que lorsqu’il se connecte sur la plateforme, le vendeur peux voir et justifier les modules qui ont été visités et les cours pris.
7.GARANTIE DES PRODUITS
La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister au jour de la prise de possession du Produit.
8.RESPONSABILITE
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.
8.1.Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée à ce titre.
Le Client est ainsi seul responsable à l’égard du VENDEUR et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.
Le Client est, en outre, seul responsable du choix des Produits et services qu’il a commandés par l’intermédiaire du Site.
Tout Client s’engage à ne pas utiliser le Site en contravention de l’ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur.
8.2.Responsabilité du VENDEUR
LE VENDEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits et services de qualité. Elle assume l’entière responsabilité des Produits et services qu’elle propose et vend aux Clients par le biais du Site et traitera seules des potentielles réclamations relatives auxdits Produits et services.
LE VENDEUR s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption.
LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau Internet.
9.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive du VENDEUR ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont LE VENDEUR a obtenu les autorisations d’exploitation.
LE VENDEUR demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à sa marque déposée, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à tout autre signe distinctif lui appartenant.
Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie de la marque et/ou d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site est formellement interdite. Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du VENDEUR.
10.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que la création de son compte personnel sur le Site ainsi que sa commande de Produits et services sur le Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par LE VENDEUR dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
LE VENDEUR met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par LE VENDEUR et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles.
11.COOKIES
LE VENDEUR a recours à des « cookies », afin d’obtenir des traitements statistiques des et d’améliorer l’expérience de navigation du Client.
LE VENDEUR implante un « cookie » dans l’ordinateur du Client avec son consentement préalable. Le Client dispose d’une possibilité de refuser les cookies lorsqu’il visite le Site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est de 13 mois.
LE VENDEUR s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
Le Client peut, en outre, s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour ce faire, le Client procédera au paramétrage de son navigateur :
12.LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
LE VENDEUR ne peut, en aucun cas, être tenue de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site. En outre, LE VENDEUR ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites, applications mobiles ou sources externes.
Si, en dépit des efforts du VENDEUR, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales publiées sur le Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause. LE VENDEUR fera alors le nécessaire pour supprimer le lien hypertexte concerné.
13.Service Client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@save.nerubi.one ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Tous droits réservés – 01 janvier 2021
